Rechercher

Conditions générales d'édition

GÉOCOLLECTIONS 🌐GO

Edition d'itinéraires

Les présentes s’appliquent aux prestations de services d’édition, conclus entre :

 

Orientation Géographique d’Outre-terre
16 rue de Jousville
66210 LES ANGLES

Tel : 06.74.52.19.64 – Mail : cliquez ici pour envoyer un message

N° Siret : 753 316 108 00020

Ci-après dénommée le Prestataire ou « Plateforme d’édition d’itinéraires de  wOyage »

et la personne physique ou morale, ci-après dénommée l’Auteur ayant souscrit en ligne, aux services offerts par le comptoir des Arpenteurs. Ces services sont présentés sur sa plate-forme Internet accessible à l’adresse www.carnetdewoyage.com

ARTICLE 1. ÉDITION

1.1. Le Prestataire développe une activité gratuite de planification d’itinéraires privés à compte personnel, une solution de proposition d’édition, sous conditions de validation, de ces itinéraires privés au catalogue commercial d’éditions d’itinéraire aux ventes commissionnés en tant qu’Auteur (planiste), et un service de présentation de collections d’éditions d’itinéraires à compte d’Éditeur.

1.2. Tout itinéraire privé non intégré au catalogue commercial d’éditions d’itinéraire possède une durée d’utilisation d’un an à compter de sa date de création. Passé ce délais, l’itinéraire privé sera automatiquement retiré, devenant propriété intégrale de la SASU OGO wOyage en vue d’une suppression définitive ou d’une intégration au catalogue commercial d’éditions d’itinéraire et ce sans rattachement d’Auteurs.

1.3.  Prestataire se réserve le droit de refuser toute validation édition au catalogue qui ne respecterait pas les critères qualité décrits dans les CGE.

1.4. Le Prestataire étant souverain, celui-ci n’a pas obligation de se justifier de ses décisions d’invalidation d’un qeulconque itinéraire proposé. 

ARTICLE 2. OBJET

2.1. Validation. La présente validation des CGE est une validation de prestation de services ayant pour objet l’édition au format numérique d’un guide d’itinérance, ou itinéraires consultables via un lecteur numérique (smartphone, tablette numérique, ou ordinateur).

2.2. Consultation. Le Prestataire s’engage dans les présentes CGE, et par extension dans toutes les publications effectuées par l’Auteur, à offrir toute consultation numérique d’itinéraire édités au compte d’Auteur.

2.3. Autres prestations. Toute autre prestation annexe, telles que les missions d’éditions numériques privées sur le catalogue en ligne feront l’objet d’une validation indépendante de celle-ci.

ARTICLE 3. MANDAT

3.1. Après avoir pris connaissance du fonctionnement du service d’édition, et validé les modalités de commissions tarifaires présentées dans les CGE, l’Auteur mandate le Prestataire pour publier toute planification d’itinéraire présenté par ce dernier.

ARTICLE 4. SIGNATURE DES EDITIONS

4.1. L’acceptation des conditions générales d’édition vaut pour signature et entraîne la démarche de mise en ligne de toutes publications proposées par l’Abonné après examen et validation du Prestataire. Elle dégage le Prestataire de toute responsabilité vis-à-vis de ce que le l’Abonné a validé par son acceptation des CGE

4.2. Les seuls produits qui peuvent faire l’objet d’une édition et qui peuvent être présentés sur notre Plate-forme sont des plan d’itinérance entrant dans les catégories de GéoProduits spécifiées sur notre Plate-forme.

4.3. Aucune publicité ne peut se faire sur notre plate-forme à travers la présence d’un GéoProduit

4.4. Nous appliquons une approche de tolérance zéro pour les GéoProduits plagiés, ou toute autre violation de notre « Politique anti-contrefaçon » peut entraîner les sanctions spécifiées dans la « Politique de pénalité de l’éditeur» qui comprennent des sanctions financières, l’interdiction de façon permanente d’utiliser notre Plate-forme, et potentiellement des poursuites judiciaires.

4.5. Comité de lecture. Les publications d’itinéraires au catalogue éditions mises en ligne sont validées par n’importe quel membre désigné Collaborateur au sein des éditions OGO. 

4.6. Tarifs des itinéraires. Les tarifs des itinéraires sont établis à la liberté de l’Auteur à travers les conseils du Prestataire au cts/km suivant la tarification kilométrique défini par la plate-forme.  Une proposition tarifaire sera faite lors de la planification, en fonction des conditions d’itinérance du plan proposé.

  • Le tarif initial de l’auteur demeure libre de modification par ce dernier à tout moment.
  • Le comité d’édition s’autorise le droit de refuser une tarification non justifiée.

ARTICLE 5. COMPTE ÉDITEUR

5.1. Collections. Les collections se présente comme des libraires d’éditions privées gérer en autonomie par des éditeurs accrédités.

5.2. Editeurs. L’éditeur se présente comme un collectionneur d’itinéraires regroupés sous un même label d’éditions privées. Il peut être lui même l’Auteur des itinéraires publiés sous sa collection, soit être le gestionnaire d’éditions d’un regroupement d’Auteurs.

5.3. Accréditation. L’éditeur déclare être majeur, et, dans le cas d’une édition provenant d’un professionnel, être habilité à pouvoir légalement recevoir une commission pour le compte de son entreprise.

L’ouverture d’une Collection d’éditions privées, thématique ou classique, impose la publication d’au moins une dizaine d’itinéraires regroupés. Un regroupement d’Auteurs peut également s’accorder afin d’ouvrir une collection privée et d’y nommer un Éditeur.

L’accréditation exige un enregistrement au comte d’éditeur imposant des données personnelles de paiement en vue du règlement des sommes dues:

  • Un label d’édition
  • Un bandeau de collection
  • Un logo de collection
  • Un numéro de compte bancaire : IBAN

ARTICLE 6. RÈGLEMENT DES COMMISSIONS DUES

L’édition d’itinéraires au catalogue donne à une commission sur les ventes de ses itinéraires

Le paiement des sommes dues se décompose ainsi :
6.1. Vente.
Un % du prix de vente HT des itinéraires, nommé commission, est reversé aux Auteurs des itinéraires, en tant que droits d’auteurs et/ou bénéfice d’entreprise.

6.2. Commissions des Auteurs indépendants. Les commissions des ventes d’itinéraires d’Auteurs indépendants sont fixées à 66% du prix de vente HT (- frais bancaires) dès le premier itinéraire validé et édité au catalogue. Seule la création d’une Collection d’éditions peut faire évoluer contractuellement le pourcentage des commissions.

6.3. Commissions des Éditeurs. Les % des commissions des ventes d’itinéraires de Collections d’éditions sont variables avec un minimum de 66% du prix de vente HT (- frais bancaires) et sont contractées numériquement avec les Éditeurs par mail. Ils peuvent être redéfinis chaque année par le Prestataire en accord avec ces derniers.

6.4. Réglements. La somme sera payée par virement bancaire

  • sur demande pour le Auteurs indépendants.
  • instantané ou sur demande pour les Éditeurs.

ARTICLE 7. UTILISATION DES ÉDITIONS

Utilisation des droits de l’auteur. Pour faire la promotion de son itinéraire sur le catalogue, l’Auteur concède gratuitement au Prestataire, de façon non exclusive, non cessible et pour le monde entier, l’utilisation des illustrations effectuées par le Prestataire pour le compte de l’Auteur, notamment et sans que cette liste soit exhaustive de la couverture et de la quatrième de couverture.
L’Auteur autorise également le Prestataire à faire paraître sur son site de courts extraits de son édition d’itinéraire accompagnés de nombreuses informations relatives à cette dernière. 

ARTICLE 8. COLLECTIF OGO

Le « Collectif OGO » repose sur le principe d’une communauté d’Auteurs indépendants d’une collection participant à l’assortissant diversifié et dynamique d’un catalogue commun d’itinéraires de voyage. L’Auteur s’engage à laisser à la disposition du Prestataire ses itinéraires pour une durée de 99 ans

ARTICLE 9. OBLIGATIONS DE L’AUTEUR

9.1. Mise à jour des itinéraires édités. L’Auteur s’engage à mettre à jour ses itinéraires en fonction des messages et/ou notifications de ses consommateurs.

9.2. Modification des itinéraires édités. Seules des modifications constructives, dites d’amélioration d’itinérance sont autorisées. Toute modification de l’Auteur sur ses itinéraires laissent aux acquéreurs précédant des droits inchangés d’accès aux Maps correspondantes. 

9.3. Effacement et dégradation des itinéraires édités. Tout effacement et dégradation par l’Auteur de ses itinéraires demeure interdite avant le délais d’un an à la date du dernier achat du dit itinéraire. Passé ce délais, la suppression ne peut-être pris en charge que par la commission d’édition en accord avec une demande explicite de l’Auteur.

9.4. Suppression des itinéraires édités. Toute suppression par l’Auteur de ses itinéraires demeure interdite avant le délais d’un an à la date du dernier achat du dit itinéraire. Passé ce délais, la suppression ne peut-être pris en charge que par la commission d’édition en accord avec une demande explicite de l’Auteur.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

10.1. Responsabilité. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée concernant le contenu éditorial des ouvrages confiés par l’Auteur, qui en demeure seul responsable.

10.2. Reconnaissance. L’Auteur reconnaît en validant la publication que le Prestataire n’a effectué qu’une simple opération d’édition sans avoir modifié le texte ni être intervenu sur le contenu (titres, images, notes, traces, étapes, POIs, etc) sans son consentement.

ARTICLE 11. CONFIDENTIALITÉ

11.1. Divulgation. Le Prestataire considérera l’ensemble de la prestation comme strictement confidentielle, et s’interdit de divulguer toute information, document, donnée de l’itinérance d’Auteur, en sa possession à l’occasion de la présente validation des CGE.

Pour l’application de la présente clause, le Prestataire répond de ses éventuels salariés comme de lui-même.

11.2. Domaine public. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de divulgation si les éléments communiqués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance antérieurement à la validation des CGE.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ DES FICHIERS GPS

12.1. Téléchargements. De convention expresse, les fichiers GPS téléchargeables et issus de l’itinéraire de l’Auteur livrés par le Prestataire seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la Prestation, et le Client pourra en disposer comme il l’entend sans en faire un usage commercial.

12.2. Traçabilité. Dans un soucis de traçabilité et de communication, le Prestataire se réserve le droit d’inscrire la mention « Editions OGO, via le label d’une éventuelle collection accompagnée d’un lien hypertexte pointant vers la page d’accueil de son site Internet, à l’emplacement dédié aux mentions légales du guide numérique.

ARTICLE 13. RÉFÉRENCEMENT

13.1. Communication. L’Auteur accepte que le Prestataire puisse faire mention de ses travaux accomplis dans ses supports de communication de référence (sites Internet, blogs, plaquettes, réseaux sociaux).

13.2. Limitations. Cependant, les mentions seront limitées au nom de l’Auteur et`/ou de la collection d’éditions, au titre de l’itinéraire et à sa page de couverture. Toute présentation partielle ou totale du contenu à des fins de démonstration est strictement interdite, hormis les descriptions d’itinérance mis à disposition par l’Auteur à des fins de promotion commerciale.

ARTICLE 14. RÉFÉRENCEMENT

Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, aux termes des articles mentionnés ci-dessus, entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit de la prestation, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 15. LOIS APPLICABLES

La validation des CGE est régi par les lois du pays où le Prestataire a son siège social, à savoir la France. Le texte français du présent contrat fait foi comme texte original.

ARTICLE 16. JURIDICTION COMPÉTENTE

Si l’Auteur n’est pas un particulier, tout litige non résolu directement de façon amiable entre les deux parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON, dont dépend le siège social du Prestataire. À défaut, les Tribunaux français seront compétents.

Ces conditions générales d’édition a été mise à jour le 24 Janvier 2023. 

×

Carnet

Message de contact

🌐GO

GRATUIT
VOIR