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Conditions générales d'intégration

Collectif 🌐GO

Communauté contributive

Le comptoir des voyageurs offre des technologies et des services qui permettent à chacun et à chacune d’entrer en contact, de former une communauté, de publier les articles et de planifieres itinéraires de voyage des Abonnés, particuliers ou professionnels. Les présentes CGI ont pour objet de régir les relations entre OGO wOyage (OGO SASU) ci-après dénommée le Prestataire, et l’utilisateur du comptoir communautaire ci-après dénommé l’Abonné. 

Toute acceptation inscription au comptoir, publication d’un article et/ou planification d’un itinéraire d’un visiteur entraîne la pleine et entière acceptation des conditions générales de d’intégration . 

ARTICLE 1. CAPACITÉ À INTÉGRER 

1.1. En acceptant les présentes CGI, l’Abonné déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et être en capacité juridique d’effectuer la rédaction personnelle d’un ou plusieurs articles, la planification d’un ou plusieurs itinéraires (Maps), en vue de leur publication sur la plateforme régit par le site www.carnetdewoyage.com. l’Abonné âgé de moins de 18 ans déclare être en possession d’une autorisation parentale d’effectuer cette intégration. 

1.2. L’intégration de l’Abonné au comptoir devient effective dès lors qu’il s’est inscrit directement sur la plateforme communautaire, mais n’accède au statut des Arpenteurs dès lors d’une première publication sur le site sous forme d’article(s) et/ou de la planification d’un itinéraire(s). Son statut passe alors automatiquement de Voyageur à Arpenteur.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE SERVICES 

2.1. La politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles. Vous pouvez accéder à vos paramètre à tout moment afin d’examiner les options de confidentialité dont vous disposez concernant l’utilisation que nous faisons de vos données.

2.2. Chaque jour, les gens utilisent le comptoir pour partager leurs expériences de voyage, entrer en contact avec leurs amis et échanger au sein de la communauté, suivre leurs Arpenteurs favoris et présenter. C’est un service qui permet à un grand nombre de personnes de s’exprimer librement sur le voyage à travers un lieu d’échange, un catalogue d’itinéraire et un blog de voyage communautaire.

2.3. OGO wOyage reconnaît à quel point il est important pour Carnet de wOyage d’être un endroit où les gens se sentent habilités à communiquer, et nous prenons notre rôle au sérieux en empêchant les abus de ne pas être servis. C’est pourquoi nous avons développé des normes pour ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas sur le comptoir.

2.4. Ces normes sont basées sur les commentaires des personnes et sur les conseils d’experts dans des domaines tels que la technologie, la sécurité publique et les droits de l’homme. Pour nous assurer que la voix de chacun est valorisée, nous prenons grand soin de créer des normes qui incluent des points de vue et des croyances différents, en particulier de la part des personnes et des communautés qui pourraient autrement être négligées ou marginalisées.

2.5. Le but de nos conditions de service communautaires est de créer un lieu d’expression et de donner la parole aux Abonnés. Carnet de wOyage souhaite que les Abonnés soient en mesure de présenter ouvertement les thèmes de voyages qui leur tiennent à cœur. Notre engagement envers l’expression est primordial, mais nous reconnaissons qu’Internet crée des possibilités nouvelles et accrues d’abus. Pour ces raisons, lorsque nous limitons l’expression, nous le faisons au service d’un ou de plusieurs des engagements suivants:

  • 2.5.1. Authenticité – L’Abonné s’engage à ce que le contenu que les gens voient sur Carnet de wOyage est authentique. Nous pensons que l’authenticité crée un meilleur environnement de partage, et c’est pourquoi nous ne voulons pas que les gens qui utilisent Carnet de wOyage dénaturent qui ils sont ou ce qu’ils font.
  • 2.5.2. Sécurité – L’Abonné s’engage à faire de Carnet de wOyage un endroit sûr. Nous modérons les publications et réprimons les échanges qui pourrait contribuer à un risque de préjudice à la sécurité morale et/ou physique des Abonnés.
  • 2.5.3. Dignité – Nous croyons que toutes les personnes sont égales en dignité et en droits. L’Abonné s’engage à respecter la dignité des autres et ne harcèle pas ou ne dégrade pas les autres.

2.6. En cas de manquement par l’Abonné à l’un des engagements des présentes conditions de service, le Prestataire se réserve le droit de résilier sans préavis le compte du dit Abonné.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

3.1. Législation. L’Abonné déclare être propriétaire des droits attachés à ses publications, ou détenir l’autorisation de le faire publier. L’Abonné déclare ne pas contrevenir aux dispositions de la Charte de la Propriété Intellectuelle . A ce titre, l’Abonné s’engage à régler personnellement et directement tous les contentieux qui pourraient naître du non-respect de ce code, y compris les demandes qui pourraient être adressées au Prestataire. 

3.2. Droits d’auteur. Aucun transfert de droits n’a lieu entre l’Abonné et le Prestataire. Par conséquent, l’Abonné reste l’unique propriétaire de tous les droits attachés à ses publications. 

ARTICLE 4.  PUBLICATION D’ARTICLES

4.1Tout article en cours de rédaction possède une durée d’utilisation d’un an à compter de sa date de création. Passé ce délais, Tout article non publié sera automatiquement retiré, devenant propriété intégrale de la SASU OGO wOyage en vue d’une suppression définitive ou d’une intégration au blog de voyage de la plateforme et ce sans rattachement d’Auteurs.

4.2. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la publication de tout article qui ne respecterait pas les critères qualité décrits dans les CGI.

4.3. Le Prestataire étant souverain, celui-ci n’a pas obligation de se justifier de ses décisions de non publication. 

4.4. La publicité ne peut se faire sur notre plate-forme à travers une quelconque publication.

4.5. Les publications ne doivent aucunement:

  • 4.5.1. enfreint une loi ou un règlement, ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne, ou donne lieu à une action en justice contre toute personne, dans chaque cas dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable
  • 4.5.2. consiste ou contient un contenu ou un élément qui, s’il était publié sur notre Plate-forme par vous, contreviendrait aux règles sur le Contenu définies dans les Conditions Générales d’Utilisation; ou
  • 4.5.2. est ou se rapporte aux: drogues, stupéfiants, stéroïdes ou substances contrôlées; pornographie; matériel obscène, indécent ou sexuellement explicite; épées, armes à feu ou autres armes; munitions pour toute arme; ou des articles qui sont autrement prohibés en vertu de la « Politique sur les GéoProduits prohibés et restreints » accessible sur le portail « Seller Center », telle que modifiée de temps à autre, ou de toute loi applicable.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ 

5.1. Responsabilité légale. L’Abonné affirme que le contenu éditorial de sa publication ne contrevient en aucune manière à la législation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute publication qui contreviendrait à la législation, et ce sans que l’Abonné ne puisse lui en réclamer le moindre préjudice. 

5.2. Responsabilité informatique. En cas de transmission par l’Abonné de fichiers infectés par une menace informatique quelle qu’elle soit (virus, ver, etc.), les fichiers seront détruits immédiatement et l’Abonné en serait averti. Si l’infection venait à passer les barrières de sécurité mises en place par le Prestataire, les réparations et frais de remise en état des systèmes informatiques, des logiciels et des fichiers seront facturés à l’Abonné. Le Prestataire se réserve aussi le droit de demander des dommages et intérêts en fonction du préjudice qu’il pourrait subir suite à une telle attaque. 

5.3. Pertes de données. Le Prestataire recommande à l’Abonné de toujours garder un double de tous les éléments qu’il transmet.
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de la perte, de la détérioration ou de tout autre problème pouvant altérer les données que lui fait parvenir l’Abonné. 

ARTICLE 6. SIGNATURE DES PUBLICATIONS

L’acceptation des conditions générales d’intégration vaut pour signature et entraîne la démarche de mise en ligne de toutes publications proposées par l’Abonné après modération et validation du Prestataire. Elle dégage le Prestataire de toute responsabilité vis-à-vis de ce que le l’Abonné a validé par son acceptation des CGI. Aucune suppression, modification et/ou amélioration de ces dernières ne peuvent être faites sans un accord au préalable avec l’Abonné.

6.1. Blogueurs . Les Blogueurs sont des Rédacteurs dont les articles consultés puis validés sont automatiquement publiés sur le blog de wOyage communautaire, réunissant toute la rédaction du comptoir des Arpenteurs. Les Rédacteurs ayant publié au moins 10 articles sont nommés au statut de Blogueurs du comptoir.

6.2. Planiste . Les Planiste sont des producteur d’itinérance dont les itinéraires examinés, puis certifiés pour être édités au catalogue au sein de la Collection collective des indépendants, réunissant tous les Auteurs à petit volume d’édition. Ils peuvent sur demande et en accord avec un Éditeur, s’affilier à une Collection d’éditions privées. Les Membre ayant édité au moins 10 itinéraires sont nommés au statut de Planiste du comptoir pourvu du rôle de Planiste à publication autonome d’itinéraires.

6.3. Comité de lecture. La modération de toutes publications d’articles est réalisé par n’importe quel membre désigné au statut de Modérateur de blog au sein du comptoir des Arpenteurs par le Prestataire.
La modération de toutes publications d’itinérance est réalisé par n’importe quel membre désigné Éditeur au sein des éditions du catalogue d’itinéraires par le Prestataire.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS LÉGALES 

7.1. Les obligations légales propres à la propriété intellectuelle seront effectuées par le Rédacteur et/ou l’Auteur à sa convenance. 

7.2.Tout Auteur d’itinéraires se doit, pour être édité, de respecter la Charte du Planiste OGO propre et commune aux à la planification et la présentation d’itinéraires en vue d’une homogénéité du catalogue.

ARTICLE 8. RÈGLEMENT DES SOMMES DUES 

8.1. La publication d’articles ne donne droit à aucune rémunération.

8.2. Le règlement d’itinéraires vendu se fait par commissions (en droits d’auteurs pour les auteurs indépendants) faites suivant les conditions générales d’édition, CGE.

ARTICLE 9. DÉLAI DE RÉTRACTATION 

9.1. L’Abonné ne peut pas bénéficier du délai de rétractation sur ses publications, les travaux de modération et de publication étant réalisés selon les indications et critères explicites décrits dans les CGI, aucune révision sur une publication validé ne sera effectué.

ARTICLE 10. PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES 

10.1. Les données nominatives collectées sont nécessaires pour le traitement et l’exécution de la commande et de la livraison. Ces données pourront être transmises à des sociétés tierces pour la bonne exécution du contrat, notamment les formalités légales, l’impression et la livraison des livres. Conformément à la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à ses données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du client doit être signée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité sur laquelle apparaît la signature. Le client doit préciser l’adresse à laquelle doit lui être adressée la réponse. Lire notre politique de confidentialité .

ARTICLE 11. LITIGES 

11.1. Les présentes CGI sont régies par le droit français. En cas de litige, le Prestataire privilégiera la conciliation. En cas de persistance du désaccord, seuls les tribunaux de Lyon seront reconnus compétents. 

Ces conditions générales d’intégration ont été mise à jour le 24 Janvier 2023. 

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